Conditions générales/Protection vie privée

Conditions Générales du site yourfire by RJ Distribution sprl

Article 1 : Objet
Article 2 : Produits
Article 3 : Commande
Article 4 : Prix
Article 5 : Paiement
Article 6 : Livraison
Article 7 : Réserve de propriété
Article 8 : Renonciation
Article 9 : Protection des données personnelles et respect de la vie privée
Article 10 : Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Article 11 : Responsabilité et force majeure
Article 12 : Droit applicable et litiges

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales s’appliquent entre :

RJ distribution sprl dont le siège social est situé Rue des Waides 13, 4890 Thimister, Belgique, N° de TVA 0542 623 245, éditrice du site « yourfire ». Et toute personne, particulier et entreprise, visitant le site de vente online http://yourfire.be. Ci-après Le Client.

Les présentes Conditions Générales règlent les rapports entre yourfire et le Client pour toute utilisation par le Client du site de vente online http://yourfire.be

RJ distribution se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

Sauf dérogation expresse écrite, convenue entre parties, les relations entre yourfire et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales qui sont reconnues et acceptées par le client. Les conditions générales sont disponibles en français, néerlandais et anglais.

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,

Chaque commande passée équivaut à l’acceptation des conditions générales de vente par l’acheteur.

Le Service Client peut être contacté pour toute question relative aux produits et au site de vente online http://yourfire.be

• par e-mail à info@yourfire.be
• par courrier : Yourfire, rue des waides 13, 4890 Thimister, Belgique.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS GENERALES, OU AVEZ DES DOUTES SUR LEURS VALIDITE POUR VOUS, VEUILLEZ QUITTER LE SITE IMMEDIATEMENT.

Article 2 : Produits

Yourfire n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

yourfire se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site de vente online http://yourfire.be

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de yourfire ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 3 : Commande

Les principales étapes de ce processus sont les suivantes :

A. Etape d’identification

En cas de première commande :

Le Client à l’obligation de créer un compte par l’écran « Créer votre compte ». Pour se faire, il introduit son adresse email puis clique sur l’onglet « Créer votre compte ».
Apparaîtra alors un formulaire intitulé « Vos informations personnelles ».

Une fois ce formulaire rempli, il reste au client à cliquer sur l’onglet « s’inscrire »

Dès que cette étape est réalisée, le client dispose de la faculté de commander les articles de son choix en suivant le processus de commande détaillé au point B ci-après.

En cas de commandes ultérieures :

Le client aura accès au processus de commande détaillé au point B ci-après par l’introduction de son adresse email et de son mot de passe dans l’écran intitulé « déjà enregistré » après avoir cliqué ensuite sur l’onglet « identifiez-vous ».

B. Processus de commande

• Le client, grâce à l’onglet « commander » va pouvoir sélectionner le ou les produits désirés en vue de les placer dans son panier.
• Une fois le contenu de son panier définitivement arrêté, il suffira au client de cliquer sur l’onglet « commander » pour arriver à l’écran reprenant les adresses de livraison et de facturation.
• Le client aura ensuite à confirmer sa commande au moyen de l’onglet « suivant».
• Après avoir accepté les conditions générales de ventes, le client aura à cliquer sur l’onglet « suivant ».

Article 4 : Prix

Les prix qui seront communiqués par écrit le seront en euros (€) hors taxes, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières.

Yourfire se réserve le droit de modifier les prix communiqués sur le site de vente online http://yourfire.be à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été communiqués au Client au moment de sa commande, sous réserve de disponibilité des articles à cette date.

Article 5 : Paiement

L’acheteur est tenu de payer la commande après réception facture par virement.

Article 6 : Livraison

La livraison n’est pas comprise dans l’acte d’achat.

Article 7 : Réserve de propriété

En dérogation à l'article 1583 du Code civil, RJ Distribution reste propriétaire des marchandises vendues jusqu'au jour du paiement intégral du prix et des intérêts de retard et/ou dédommagements éventuels.

Article 8 : Renonciation

Dans le cadre de la vente à distance à des consommateurs tombant dans le champ d'application de la loi du 14 juillet 1991 modifiée par la loi du 25 mai 1999, le Client a le droit de communiquer au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans versement d'une pénalité et sans devoir invoquer de motif, dans les 14 jours ouvrables à partir du paiement.

Article 9 : Protection des données personnelles et Respect de la vie privée

Par le simple fait de s’inscrire sur le site de vente online http://yourfire.be, le client autorise expressément Yourfire à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins de gestion interne de sa société. On entend par “gestion interne de sa société”, l’administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, des services, le suivi de la solvabilité, ainsi que le marketing et la publicité personnalisée. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, le client dispose à tout moment d’un droit gratuit d’accès et de rectification de ses données sur simple demande accompagnée de la preuve de son identité.

Le client pourra à chaque instant demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que YOURFIREa enregistrées à son propos respectivement en écrivant,

• par e-mail à info@yourfire.be
• par courrier : YOURFIRE, rue des waides 13, 4890 Thimister-clermont, Belgique.

Pour de plus amples informations, le Client est invité à s’adresser au registre public mis à jour par la Commission pour la Protection de la Vie Privée. Un recours est institué en cas de violation de la loi du 8 décembre 1992, devant le Président du Tribunal de première instance et le Client peut consulter le registre public des traitements auprès de la Commission de protection de la vie privée.

Article 10 : Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Tous les éléments du site Yourfire – Yourfire (photos, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...), constitutifs du site de vente online http://yourfire.besont la propriété exclusive de yourfire et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Il est interdit à toute personne de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces éléments sans accord écrit express et préalable de Yourfire, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet et qui désire placer, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de vente online http://yourfire.be, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et expresse à yourfire.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de vente online http://yourfire.be et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Article 11 : Responsabilité – Force majeure

La responsabilité de Yourfire ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Yourfire ne peut garantir et affirmer que les informations contenues dans le site de vente online http://yourfire.be sont exactes, complètes ou à jour.

Le site de vente online http://yourfire.be peux contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, YOURFIRE ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site de vente online http://yourfire.be et le contenu de ce site sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités".

D’une manière générale, la responsabilité de Yourfire est exclue pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou cas fortuit, y compris, sans que cette liste soit exhaustive : perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou télécommunications, incendie, inondation, catastrophe naturelle, panne d’électricité interne ou externe, et d'une manière générale, tout évènement indépendant de la volonté de Yourfire ne permettant pas la bonne exécution des commandes et du site Internet.

Article 12 : Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi belge.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses contenues dans les présentes Conditions Générales.

Dans le cadre d’un désaccord naissant, le Client et Yourfire s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Le Client pourra contacter la société RJ Distribution sprl :

• par e-mail à info@yourfire.be
• par courrier : RJ distribution, Rue des Waides 13, 4890 Thimister-Clermont, Belgique.

En cas de litige, le tribunal de Liège est le seul compétent.